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Mentions légales — Formations

Cadre juridique concret des ateliers et supports pédagogiques Echoes of Hackers · PCtamalou. Éducation populaire, posture défensive, transparence associative.

0. Avertissement

Cette page informe les utilisateurs et les participants. Elle décrit le cadre réel de l'association Echoes of Hackers (ÉOH) et des formations PCtamalou.

Ce n'est pas un conseil juridique. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou d'une autorité compétente. En cas de doute sur votre situation (entreprise, salarié, convention, CPF, etc.), consultez un professionnel.

ÉOH est une association d'éducation populaire. Elle n'est pas l'ANSSI, ni un organisme de formation professionnelle enregistré, ni une plateforme type OpenClassrooms. Les contenus sont pédagogiques, défensifs et destinés à des particuliers dans un cadre associatif / loisirs / culture défensive.

1. Mentions légales éditeur (LCEN)

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance du public.

Éditeur du site / des pages formations Association Echoes of Hackers (ÉOH)
Forme juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social 3 rue Saint-Henry, Appartement 41, Étage 1, 88320 Lamarche (Vosges), France
Directeur de la publication Jonathan Ducros, Président
Contact formations / site admin@pctamalou.fr
Site https://pctamalou.fr

2. Hébergeur

Selon les informations publiées par l'association (page « à propos »), l'hébergement est assuré par :

Raison sociale AMEN SASU (Agence des Médias Numériques)
Adresse 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
RCS Paris 421 527 797
Téléphone 01 70 99 53 41 (lundi–vendredi, 9h–18h)
Site https://www.amen.fr

Point à confirmer : si l'hébergeur effectif de pctamalou.fr diffère d'Amen, cette section sera mise à jour. Contactez admin@pctamalou.fr pour signaler une erreur.

3. Identification association

Nom Echoes of Hackers (ÉOH)
Création 13 septembre 2024
Réception sous-préfecture 17 septembre 2024 — sous-préfecture de Neufchâteau (Vosges)
RNA W882005217
SIREN 933496234
SIRET (siège) 93349623400016
NAF / APE 8020Z
Siège 3 rue Saint-Henry, Appartement 41, Étage 1, 88320 Lamarche (Vosges)
Président Jonathan Ducros
Contact admin@pctamalou.fr

Aucun numéro de téléphone associatif n'est publié sur cette page. Le canal officiel pour les formations et le site est l'adresse e-mail ci-dessus.

4. Nature juridique des actions pédagogiques

Ce qu'ÉOH est aujourd'hui

Les ateliers et supports PCtamalou sont présentés comme des actions d'éducation populaire, de sensibilisation et d'ateliers associatifs destinés à des particuliers, sur leur temps de loisirs / culture défensive.

  • ÉOH n'est pas enregistrée comme organisme de formation (OF) auprès de la DREETS.
  • ÉOH n'a pas de Numéro de Déclaration d'Activité (NDA).
  • ÉOH n'est pas certifiée Qualiopi.
  • Les actions ne sont pas de la formation professionnelle continue (FPC) éligible CPF / OPCO.

Rappel du droit (Service Public Entreprendre)

Selon le guide officiel F19087 (vérifié le 27 novembre 2025) et les articles L. 6351-1 / L. 6313-1 du Code du travail :

  • Un NDA est obligatoire pour les actions de développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).
  • La déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
  • La déclaration se fait via Mon Activité Formation.
  • Le NDA n'est pas un agrément.
  • Ne sont pas concernées, d'après Service Public : les formations destinées à des particuliers dans le cadre de leurs activités et sur leur temps de loisirs.
Caveat : si ÉOH conclut ultérieurement des conventions ou contrats de formation professionnelle, elle devra déclarer son activité dans les 3 mois. Cette page sera alors mise à jour.

5. Objet et modalités formations 2027

Les formations PCtamalou constituent une annexe pédagogique de l'association Echoes of Hackers. Objectif : transmettre des compétences en cybersécurité défensive, dans des laboratoires isolés ou sur des systèmes dont vous êtes propriétaire / autorisé.

Validation d'une session

Une attestation de participation n'est délivrée que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  1. support PDF du module concerné ;
  2. présence effective à la session ;
  3. charte éthique signée (et, le cas échéant, vérification d'identité).

Aucun document n'est délivré sur simple téléchargement d'un support. Télécharger un PDF ne vaut ni inscription, ni validation, ni attestation.

Public et posture

  • Public visé : particuliers, culture défensive, loisirs pédagogiques.
  • Posture : identifier, corriger, prévenir — pas exploiter sans autorisation.
  • Cadre : associatif, transparent, non prétentieux.

6. Cadre pénal et usage autorisé

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) sont réprimées par les articles 323-1 à 323-8 du Code pénal (Légifrance).

Usage autorisé dans le cadre ÉOH :

  • laboratoires isolés que vous contrôlez ;
  • systèmes dont vous êtes propriétaire ;
  • systèmes pour lesquels vous disposez d'une autorisation écrite préalable.

Interdit :

  • accéder, maintenir l'accès, entraver ou falsifier un système sans autorisation ;
  • fournir, détenir ou diffuser des outils dans une intention illicite ;
  • utiliser les supports ÉOH comme mode d'emploi d'attaque hors cadre légal.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des connaissances acquises. ÉOH n'incite à aucune activité illégale.

7. Éthique et charte

Avant toute formation, vous devez lire, parapher et signer la charte éthique.

  • Respecter le droit en vigueur, notamment les articles 323-1 et suivants du Code pénal.
  • Ne jamais appliquer une technique sur un système sans autorisation expresse et documentée.
  • Adopter une posture défensive : identifier, corriger, prévenir.
  • Signaler les vulnérabilités de manière responsable et coordonnée.
  • Respecter la vie privée et les données personnelles d'autrui.

Une copie d'une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier l'identité du signataire et prévenir les usurpations. Voir la section RGPD ci-dessous.

8. Propriété intellectuelle

Les supports (PDF, pages HTML, textes, schémas) appartiennent à l'association Echoes of Hackers et à ses contributeurs, sauf mention contraire.

Sauf indication spécifique sur un document, les contenus sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

  • Partager — copier, distribuer, communiquer.
  • Adapter — remixer, transformer, créer à partir du matériel, y compris à des fins commerciales.

Attribution obligatoire :

« Contenu original par Platon-Y et Echoes of Hackers – pctamalou.fr, sous licence CC BY 4.0. »

Cette citation doit apparaître de manière raisonnable, sans suggérer que l'association vous soutient ou approuve votre utilisation. Licence : CC BY 4.0.

Les marques, logos et noms de domaine restent la propriété exclusive de leurs détenteurs.

9. Tarifs et modalités financières

Association loi 1901 à but non lucratif : politique tarifaire équitable, étudiée au cas par cas selon la nature de l'atelier, les coûts réels et la situation du participant.

  • Aucun tarif n'est publié en ligne.
  • Devis / inscription : écrire à admin@pctamalou.fr en précisant le code du module.
  • Échanges en nature possibles (locaux, matériel, prestations), après accord écrit entre les parties, valorisés dans la comptabilité associative.

Les activités de formation font l'objet d'un suivi comptable distinct avant consolidation dans les comptes annuels.

10. Droit de la consommation (rétractation)

Lorsque le Code de la consommation s'applique (contrat à distance avec un consommateur), vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

  • Exercice : message clair à admin@pctamalou.fr avant l'expiration du délai.
  • Si la prestation a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai, des règles spécifiques peuvent s'appliquer (exécution partielle / totale).
  • Les modalités exactes sont rappelées dans l'échange écrit d'inscription / devis.

Ce paragraphe vise les cas où le droit de la consommation s'applique réellement. Il ne transforme pas les ateliers associatifs en offre commerciale standardisée.

11. Médiation consommation

Pour les litiges de consommation relatifs à un service payant, le professionnel doit permettre le recours à un médiateur (F33338 — Service Public).

État actuel : aucun médiateur de la consommation n'est encore désigné par ÉOH. Dès qu'un médiateur sera désigné, ses coordonnées seront publiées sur cette page.

Informations générales : economie.gouv.fr — médiation de la consommation.

En attendant, privilégiez un contact amiable à admin@pctamalou.fr.

12. Données personnelles RGPD

Echoes of Hackers est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les associations sont concernées par ces obligations (CNIL).

Données concernées

  • identité de contact : nom, prénom, adresse e-mail ;
  • données d'inscription / session : module, dates, présence ;
  • le cas échéant : copie d'identité pour vérifier le signataire de la charte.

Finalités

  • gestion des inscriptions et des sessions ;
  • vérification d'identité et prévention des usurpations ;
  • suivi pédagogique et délivrance d'attestations lorsque les conditions sont réunies ;
  • répondre à vos demandes et obligations légales.

Bases légales

  • exécution de la relation associative / contrat (inscription) ;
  • intérêt légitime (sécurité, prévention des usurpations, défense de droits) ;
  • consentement lorsque requis (ex. : fourniture volontaire d'une pièce d'identité) ;
  • obligation légale le cas échéant.

Durées de conservation

  • données d'inscription / attestation : durée de la formation puis au maximum 1 an après délivrance de l'attestation (sauf obligation plus longue) ;
  • copies d'identité : détruites après vérification, sauf obligation légale contraire ;
  • échanges e-mail : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si besoin.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable. Exercice : admin@pctamalou.fr. Réponse dans les délais légaux.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Registre et destinataires

  • Un registre des activités de traitement est tenu conformément à l'article 30 du RGPD.
  • Aucune vente de données.
  • Pas de transmission à des tiers hors obligation légale ou prestataires strictement nécessaires (ex. : hébergeur), dans le cadre de leurs missions.

13. Cookies

Les pages formations concernées sont des pages statiques. Aucun cookie non essentiel n'est déposé par ÉOH sur ces pages, selon l'état actuel déclaré.

Votre navigateur peut conserver des données techniques locales (cache, préférences). Cela ne constitue pas un dispositif de suivi publicitaire mis en place par l'association.

Si des cookies non essentiels venaient à être introduits, cette section et le bandeau d'information seraient mis à jour avant activation.

14. Responsabilités

  • Contenus pédagogiques : fournis à titre informatif et éducatif. Pas de garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.
  • Usage des compétences : vous êtes seul responsable. Toute action sur un système sans autorisation est illégale.
  • Matériel et logiciels : ÉOH ne fournit pas de matériel ni de licences. Les laboratoires sont à votre charge, en environnement virtuel ou isolé.
  • Disponibilité du site : best effort. Interruptions possibles (maintenance, hébergeur, force majeure).
  • Limitation : dans les limites du droit applicable, ÉOH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des supports ou de la participation aux ateliers, hors faute lourde ou disposition d'ordre public contraire.

15. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée (contact admin@pctamalou.fr, puis médiation lorsque disponible). À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

16. Sources officielles

17. Contact et mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions, aux formations ou à l'association :

admin@pctamalou.fr

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

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